1. INTRODUCTION
Le présent site Internet est développé par l’Institut d’Etudes et de Recherches sur le halal (IERH) et pour son propre compte.
Toute utilisation doit se faire dans le respect des conditions ci-après développées.
2. INFORMATIONS
EDITEUR
Dénomination sociale : IERH, association loi 1901
Adresse du Siège Social : 14 rue Jules Saulnier, 93200 Saint Denis – France
N° téléphone : (+33) 6 59 22 15 74
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
M. Fouad Imarraine, président de l’IERH; fouad.imarraine@ierhalal.org
HÉBERGEMENT
L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
En application de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatiques et Libertés », modifiée par la loi du 6 août 2004 et par le Règlement dit RGPD , l’IERH informe les utilisateurs que leur données personnelles seront conservées et traitées lors de leur connexion au site ou après avoir rempli un formulaire. Les données seront regroupées dans un fichier de communication non commercial, lequel ne fera l’objet d’aucune communication extérieure.
Tout utilisateur dispose de droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De même, le contenu du site (texte, image, photo, création numérique) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction intégrale des textes est interdite. En application du « droit de courte citation », l’IERH autorise les utilisateurs à reproduire partiellement et gratuitement le contenu textuel du site à condition que :
– l’auteur soit clairement identifié
– l’adresse du site internet soit mentionnée
– la citation ne reprenne qu’une petite partie du texte
– la mention « IERH – Tous droits réservés » soit apposée après chaque citation.
5. CRÉATION DE LIENS HYPERTEXTES VERS LE SITE
IERH autorise l’utilisation et la création de lien hypertexte vers son site internet dans les conditions suivantes :
• les pages du présent site Internet ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
• l’intitulé du lien doit comporter le rapport entre le lien hypertexte et le présent site et/ou IERH doit être clairement indiqué, afin d’éviter toute confusion dans l’esprit du public.
IERH décline toute responsabilité concernant le contenu ou l’utilisation des sites faisant apparaitre un lien vers son site internet.
Cependant, IERH interdit toute création de lien hypertexte aux sites diffusant des contenus illicites, violents, pornographiques, polémiques, racistes et tout site pouvant porter atteinte à son image.
6. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’IERH ne pourra être engagée que dans les limites autorisées par la loi.
7. LITIGE
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes à Paris